Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Classicaldb.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site Classicaldb.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Classicaldb.com et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Durée du contrat et évolution

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. Classicaldb.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques.

Définitions

- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise Classicaldb.com. - Membre : Membre désigne un utilisateur identifié sur Classicaldb.com. - Contenu Utilisateur : Le Contenu Utilisateur désigne les données transmises par un Membre dans les différentes rubriques de Classicaldb.com. - Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. - Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Classicaldb.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Toutes les partitions publiées sur Classicaldb.com sont des représentations d'oeuvres libres de droits, tombées dans le domaine public. Toute partition publiée sur Classicaldb.com est la propriété exclusive du Membre l'ayant publié. Le Membre cède expressément et gracieusement à Classicaldb.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation.

Données personnelles

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Limites de responsabilité

L'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Service, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Classicaldb.com, à quelque titre que ce soit. Le Membre est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via Classicaldb.com, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, le Membre garantit Classicaldb.com contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Classicaldb.com. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Classicaldb.com, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Classicaldb.com de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. L'accès à certaines sections du Service nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Classicaldb.com s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Quidéa ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Liens hypertextes

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Disponibilité du site

Classicaldb.com ne peut garantir une efficacité à 100% du bon fonctionnement du Service.

Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour de classicaldb.com, sont déterminées par la loi française.

 

Ce document est une adaptation des « Conditions Générales d'utilisation » issues de Comment Ça Marche, selon les termes de la licence Creative Commons V2.0.